Conditions générales
Conditions générales de vente et de prestation de services
Les présentes conditions définissent le cadre général des prestations proposées sous le nom commercial ÉCLÆR®.
Article 1 — Identité du prestataire
Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations proposées sous le nom commercial ÉCLÆR®.
Les informations légales complètes du prestataire figurent dans les mentions légales du site.
Article 2 — Objet
ÉCLÆR® réalise des prestations de nettoyage, décapage et traitement par technologie laser, ainsi que, le cas échéant, des prestations d’analyse préalable du besoin et d’étude du support.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le client.
Article 4 — Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées avec soin, selon les règles de l’art et en fonction de la nature apparente du support, des informations communiquées par le client et, le cas échéant, des essais préalables effectués.
Article 5 — Résultat et limites d’intervention
Le résultat d’une intervention dépend notamment de l’état initial du support, de son ancienneté, de traitements antérieurs, de la présence d’humidité, de sels, de fissures, d’altérations structurelles ou de salissures incrustées.
En conséquence, aucune uniformité absolue ni disparition définitive de toute trace ne peut être garantie sur l’ensemble des supports.
Article 6 — Réapparition des dégradations
ÉCLÆR® ne peut garantir l’absence de réapparition de salissures, de pollution, d’humidité, de mousses, de corrosion ou de nouveaux graffitis après intervention, ces éléments dépendant de facteurs extérieurs échappant à son contrôle.
Article 7 — Responsabilité
ÉCLÆR® répond des seuls dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation, sous réserve des dispositions légales impératives et dans la limite de la couverture d’assurance applicable.
ÉCLÆR® ne pourra être tenue responsable des désordres, altérations ou défauts liés à l’état préexistant du support ou à des causes extérieures à son intervention.
Article 8 — Rétractation
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le droit de rétractation légal s’applique dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 — Réclamation
En cas de réclamation, le client peut adresser une demande écrite à ÉCLÆR® à l’adresse suivante :
info@éclaer.fr
ou par téléphone au
+33 743 67 57 40.
Article 10 — Litiges
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par le droit applicable.
Dernière mise à jour : 15/03/2026
